INFORMATION AUX FAMILLES

Chers amis et familles,

Tous les membres de la cellule métropole  vous souhaitent une très belle année 2008…
Amour, Harmonie, Paix et Santé pour tous…

Cette année a déjà apporté du renouveau au sein de notre association, puisque à l’issu du vote de l’AGO du 8 décembre, les nouveaux membres élus du CA ont désigné le jeudi suivant le nouveau président et le bureau de l’AVCA du 16 Août 2005.

Le bureau se compose aujourd’hui comme suit :

Olivier BERISSON     Président: olivier.berisson@wanadoo.fr
André TISSERAND    1er vice-président: andtiss@yahoo.fr
Muriel BAPTE            2e Vice-présidente: myt@netcaraibes.com
Bernard Galbert      Secrétaire
Rose-Marie PELICAN:        Secrétaire Adjointe
Sabine SEBASTIEN    Trésorière
Daniel HOSPICE                  Trésorier Adjoint
René LANOIR                      Assesseur
Colette ROSINET      2è assesseur a démissionné.

 

Il nous est apparu important aussi en ce début d’année de  faire le point sur les actions judiciaires en cours, en France et aux Etats Unis d’autant que la prochaine étape de procédure sur le plan civil est dans quelque jours, le 1er février.

1° L’ENQUETE PENALE

La dernière rencontre en présence du juge d’instruction et de ses experts, dans le cadre de l’enquête pénale remonte à la réunion d’information à laquelle le juge d’instruction a convoqué les parties civiles. C’était le 5 avril 2007 à Fort de France et le 28 mai 2007  au Fort de Rosny le 28 mai 2007 pour les familles de la métropole.

Lors de cette réunion, les experts désignés par le juge d’instruction nous ont présenté dans un premier temps les hypothèses de travail retenus pour analyser les causes de l’accident, puis  les facteurs  les plus susceptibles d’avoir provoqué l’accident.

Les pilotes dont le comportement a été jugé aberrant par les experts, apparaissent dans cet exposé comme étant  les principaux responsables de la catastrophe. Leur inexpérience est mise en avant, de même que l’absence de communication. La passivité de l’équipage avant et pendant le décrochage est déplorée, sans oublier le mauvais choix de route du fait de la météo !
L’équipage n’a pas réagi à la perte progressive de vitesse de l’avion ce qui a conduit au décrochage de l’appareil, situation dans laquelle l’avion se trouve en position à cabrer sans plus aucune portance;
Et au lieu de corriger cette situation en mettant l’avion à piquer, les pilotes ont au contraire maintenu la position à cabrer. Dans cette position, les moteurs se sont trouvés privés d’entrée d’air, ce qui serait l’évènement expliquant leur mise au ralenti. L’avion a décroché pendant trois minutes et à aucun moment les pilotes n’ont fait quoi que ce soit pour récupérer l’appareil, alors qu’il s’agit d’une procédure absolument classique.

Les pilotes seraient-ils les seuls responsables ?

Le Groupe Martin Chico, a qualifié cette analyse « tout d’abord d’incomplète, et ensuite difficilement recevable » et met en avant d’autres hypothèses… plus techniques.(cf pièce jointe)

A ce jour, toutes les commissions rogatoires ne sont pas encore rentrées et nous attendons entre autres celles concernant la maintenance de l’avion et la formation des pilotes !

Le Juge d’Instruction quant à lui, traine les pieds et n’a toujours pas répondu aux différentes « demandes d’actes » des avocats qui ne disposent pas des pièces techniques du dossier pénales que les  experts jugent importantes pour mieux comprendre ce qui s’est réellement passé.

Au sein de l’AVCA nous avons bien compris que la vérité ne nous sera pas servie tout simplement.
Pour nous rapprocher de cette vérité et connaître les responsables, cela peut prendre de longues années, nous le savons…  
Et c’est vrai aussi qu’il est fort possible que nous ne sachions jamais la vérité…Il est fort possible aussi que nous ne trouvions jamais les responsables … Il est possible aussi que nous soit opposé un non-lieu qui sait !!!
Mais tant que le dossier est « ouvert »,  l’AVCA ne baissera pas les bras.

Comme nous l’ont démontrées toutes les associations de victimes que nous avons rencontrées, parce que c’était aussi leur réalité, pour cette recherche de vérité, L’AVCA a besoin de techniciens pour comprendre les éléments techniques du dossier d’instruction et d’un travail de concertation nécessaire et incontournable entre ces experts et les avocats.

Nous avons cette grande chance d’être entourés d’experts bénévoles anciens pilotes ou autres qui sont vraiment désireux de nous aider.
Nous avons crée une commission technique qui fait un travail de recherche remarquable initiant entre autres, échanges et rencontres avec les différents experts. Elle sert  aussi de pont entre les experts et les avocats.
L’association a mandaté 3 avocats pénalistes !! Pendant plus d’un an, certains d’entre nous n’ont eu de cesse de les interpeler sur l’importance de cette concertation, de ce travail en équipe… aujourd’hui, le niveau d’alerte le plus élevé est atteint !! Nous avons besoin de les savoir actifs, avides d’informations, créatifs, réactifs !
Le 7 février le nouveau CA reçoit les 3 avocats pénalistes pour faire le point sur divers sujets.
Nous tâcherons de vous faire part du compte-rendu de cette réunion.

Souhaitons  vivement que la nouvelle année 2008 apporte un air nouveau à cet endroit, et une présence et une implication plus visible et plus offensive des nos avocats pénalistes dans l’intérêt de tous !

Et souhaitons aussi que le Juge d’Instruction, autre pièce maitresse dans cette triste aventure, soit plus désireux de répondre aux demandes de nos avocats et les traiter dans des délais plus raisonnables. Sa mission étant de faire « tout ace utile à la manifestation de la vérité ».

2° ACTION CIVILE

 ACTION AUX USA- FLORIDE
Comme vous le savez pour la plupart, une action a été engagée en Floride en décembre 2006 par le pool Martin-Chico et le groupe d’avocat américain, Motley Rice, contre la compagnie aérienne West Caribbean Airways et l’affréteur de l’avion GO 2 Galaxy, également considéré comme « transporteur contractuel » au sens de la Convention de Montréal.
La presse locale en a parlé, cette action s’est soldée après quelques mois de confrontation par un FNC (forum non convenience)  (Voir note de Martin-Chico- Procédure en Floride)

Le Groupe Motley Rice a décidé de poursuivre la procédure en Floride et a interjeté appel contre le jugement du FNC .

Le pool Martin-Chico, a quant à lui interjeté appel à titre conservatoire.

 ACTION A FORT DE FRANCE CONTRE LA WEST.
Parallèlement à l’action introduite en Floride contre GO 2 Galaxy , une action a été également engagée par le pool Martin-Chico contre le transporteur aérien, la WCA (transporteur de fait selon la Convention de Montréal).
Cette action engagée avant 16 août 2006, avec mention de son caractère conservatoire en raison de la procédure alors pendante en Floride, avait pour but en attendant l’issue du procès américain, d’interrompre la période de prescription pour éviter ainsi que le droit d’agir en dehors des Etats-Unis ne soit périmé au cas où le tribunal de Miami décide /in fine /qu’il n’a pas de juridiction pour garder le dossier.

D’autres avocats ne faisant pas partie du pool, on aussi engagée des actions visant tout naturellement à poursuivre le transporteur comme le prévoit la Convention de Montréal.

NB : pour ce qui concerne le groupe Martin-Chico, l’action contre le transporteur à Fort-de-France conserve son caractère conservatoire initial, puisque la même action est toujours pendante aux Etats Unis, en appel.

 ACTION CONTRE BOEING ET CONTRE PRATT & WHITNEY
Les avocats du pool Martin Chico sont les seuls à introduire cette action.
Ils pensent  que les constructeurs ont une responsabilité et c’est pourquoi ils ont introduit contre eux une action devant le TGI de Fort-de-France.

Séparément donc de  l’action en Floride, Le pool Martin Chico  a engagé :
a) une action devant le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France contre Boeing, le constructeur de l’avion
b) une action devant le même tribunal de Fort-de-France contre Pratt & Whitney, le fabriquant des moteurs

Pour rappel, ces deux actions sont engagées en France mais le droit applicable est le droit américain par application de la Convention de la Haye de 1973 ; le Juge doit donc en principe appliquer le droit américain, et la Convention précitée prévoit qu’il doit l’appliquer dans sa plus grande extension, y compris pour déterminer le montant des indemnités.
Cela signifie que c’est le droit américain détermine l’ensemble des règles à appliquer, y compris  les demandeurs qui ont qualité à agir.

Toutes ces actions sur le plan civil sont aujourd’hui introduites auprès des différents tribunaux et sont renvoyées à la prochaine date de procédure à Fort-de France le 1er Février 2008, pour une audience de mise en état.

La mise en état est la phase du procès au cours de laquelle un juge du tribunal organise les échanges entre les parties avant que l'affaire ne soit jugée. Le juge de la mise en état dispose de pouvoirs élargis tels que la possibilité d'allouer une provision dans certains cas, d'ordonner une expertise, de donner des
injonctions aux parties, etc.
En pratique le juge de la mise en état se contente le plus souvent de fixer un calendrier et de veiller à ce que les parties échangent leurs arguments écrits dans les délais fixés. C'est lui qui prononcera ensuite la "clôture" des débats écrits, dernière étape avant l'audience de plaidoiries.

Il semble que l’ensemble des avocats des parties adverses entendent s’y présenter.
- Me RODAP pour McDonnell Douglas et Boeing
- Me TAVERNY pour Pratt&Whitney
- Me Manville pour la West, son liquidateur et son assureur

Lisez la presse, l’audience du 1er février qui est une étape importante dans la procédure sera certainement commentée.