Entretien entre M. François BAROIN, ministre de l'outre-mer

et

l’association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 (A.V.C.A.) le 14 novembre 2005

M. le ministre souhaite la bienvenue au président et aux membre de l’A.V.C.A.. Il rappelle le rôle du préfet SAMUEL, délégué interministériel et assure l’A.V.C.A. de la disponibilité des services du ministère de l’outre-mer pour répondre à leurs interrogations.

M. VENKATAPEN remercie M. le ministre pour le réconfort qu’il a su apporter aux familles des victimes (« M. BAROIN est celui qui nous comprend le mieux ») et remercie tous les services de l’État pour leur implication très forte tant en Martinique qu’au Venezuela et à Paris.

M. BAROIN s’inquiète auprès de l’A.V.C.A. de la situation des orphelins mineurs et des personnes dépendantes.

L’A.V.C.A. lui indique que des tuteurs ont été désignés et qu’une commission sociale mise en place au sein de l’A.V.C.A. suit chacune des situations.

M. VENKATAPEN précise que l’A.V.C.A. veut structurer une cellule métropolitaine (actuellement animée par M. HIERSO), car beaucoup de cas difficiles lui ont été signalés, non seulement en région parisienne mais aussi à Lyon, Nantes, Marseille, Bordeaux. L’A.V.C.A. se rendra d’ailleurs à Nantes le 19 novembre.

M. BAROIN indique que le ministère de l'outre-mer est prêt à adresser des courriers aux maires concernés pour les alerter sur des cas sociaux que l’A.V.C.A. aurait identifiés.

M. HIERSO estime que l’information des familles métropolitaines a été déficiente par rapport à l’information délivrée en Martinique. Il souligne la difficulté que rencontre l’A.V.C.A. pour établir une liste exhaustive des membres de familles des victimes résidant en métropole. Il souhaite que l’A.V.C.A. soit associée aux réunions du comité national de suivi.

Il regrette que les informations sur les tarifs préférentiels consentis par les compagnies aériennes aux ayants-droit des familles de métropole ne leur aient été communiqués que le 23 octobre.

M. GUARDIOLA précise que ce retard résulte du fait que le ministère a dû négocier avec Air France la non-facturation des « frais d’émission des billets » (70 € par billet).

M. BAROIN indique que l’on entre maintenant dans une phase de recherche de responsabilité civile et pénale.

Il rappelle que le Gouvernement français a obtenu que les boîtes noires soient analysées en France. Il informe l’A.V.C.A. que les moteurs de l’avion vont être extraits des débris et qu’avec l’accord de la justice vénézuélienne ils seront analysés en France. Cette décision devrait faciliter grandement le travail des juges d’instruction.

M. BAROIN conseille à l’A.V.C.A. de choisir un conseil parmi les quelques avocats spécialistes des accidents aériens (sachant que les meilleurs sont souvent choisis par les compagnies aériennes elles-mêmes) et de déterminer avec lui le choix de la procédure : civile ou pénale.

Il rappelle le principe selon lequel « le pénal tient le civil en l’état » : la recherche d’une responsabilité pénale bloque la procédure civile et donc l’indemnisation. Or, les procédures pénales sont longues et la compagnie aérienne pourrait avoir intérêt à les faire durer le plus longtemps possible.

Il souligne que ce devra être la décision des familles, en leur âme et conscience, de s’orienter vers la recherche de responsabilités pénales, ou d’accepter une offre d’indemnisation.

L’A.V.C.A. souhaite connaître la destination des sommes qui ont été recueillies par la Fondation de France et par la Fédération française de football à l’occasion du match France / Costa Rica.

M. BAROIN leur précise que ces sommes ont été versées au Trésor Public et que c’est le comité local de suivi (où l’A.V.C.A. est représentée) qui décidera souverainement des modalités de leur attribution.

L’A.V.C.A. fait part de son intention de faire ériger en Martinique, pour le 16 août 2006, un mémorial des victimes de la catastrophe.

M. BAROIN indique que le ministère de l’outre-mer soutiendra cette initiative.

L’A.V.C.A. demande à M. le ministre son appui pour que la proposition de loi déposée par M. Hervé MORIN le 21 juillet 2004 et qui tend à exonérer des droits de succession les victimes d’accidents collectifs de transports soit transformée en projet de loi et adoptée.

M. BAROIN indique que cette demande lui paraît humainement et politiquement légitime, mais fait part des réserves sérieuses du ministère des finances (DGI).

M. SAMUEL porte à la connaissance de l’A.V.C.A. la lettre de la DGI qui décide de prolonger de 6 mois le délai de dépôt des déclarations de succession et de reporter au 31 décembre 2006, sans application de pénalités, la date limite de déclaration des revenus imposables au nom du défunt.

L’A.V.C.A. souhaiterait être reçue au cabinet de M. PERBEN pour évoquer la question générale de la sécurité aérienne. Le cabinet du ministère de l'outre-mer se chargera de lui obtenir rapidement ce rendez-vous.

L’A.V.C.A. souhaiterait le versement par le ministère de l'outre-mer d’une subvention exceptionnelle pour lui permettre de faire face à ses frais d’équipement (achat de matériel de bureau) et de fonctionnement. Elle souligne que l’essentiel de ses ressources provient des cotisations de ses adhérents.

M. BAROIN indique qu’un dossier de demande de subvention au titre de la gestion 2006 sera adressé demain à l’A.V.C.A.

L’A.V.C.A. souhaite connaître rapidement (et si possible avant le 18 novembre, date à laquelle elle organise une rencontre avec des familles de victimes, à la mairie du XIV ème) la date à laquelle une réunion d’information sera organisée, à l’initiative du ministère de la justice, avec l’ensemble des administrations concernées.

M. SAMUEL prendra contact à cet effet avec le cabinet du Garde des Sceaux.

L’A.V.C.A. fait état de membres de familles métropolitaines en grande difficulté financière (notamment des étudiants).

M. SAMUEL précise que le ministère de l'outre-mer ne dispose pas de crédits permettant de verser des aides « à la personne ». Toutefois, à titre exceptionnel, le contrôleur financier a accepté que des crédits inscrits au chapitre 46-93 (secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques) puissent être utilisés pour verser aux personnes en difficulté une participation aux frais d’achat de billets d’avion pour les obsèques (10 dossiers de ce type sont actuellement à l’instruction).

En revanche, le ministère pourra appuyer par écrit des demandes faites auprès du comité local de suivi ou des conseil généraux ou régionaux.

L’A.V.C.A. annonce qu’une messe à la mémoire des victimes sera célébrée, à son initiative, à Saint-Sulpice le 16 novembre à 18h00 (3 mois après la catastrophe).

M. SAMUEL indique que M. GUARDIOLA représentera le ministre à cette cérémonie.

au titre du ministère de l'outre-mer :

M. Hubert DERACHE, conseiller technique au cabinet,

M. Richard SAMUEL, préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières, délégué interministériel pour la coordination de l’aide aux victimes,

M. Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-directeur des affaires politiques.

au titre de l’A.V.C.A. :

M. Georges VENKATAPEN, président,

M. Olivier BERISSON, premier vice-président,

M. André TISSERAND, chargé de la communication,

M. Pierre LOUIS,

M. Omar MURTE,

M. Miguel DUVAL,

Mme Sarah HOSPICE,

M. Daniel HIERSO, représentant de l’A.V.C.A. pour la métropole.