ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA CATASTROPHE AERIENNE DU 16 AOUT 2005 AU VENEZUELA

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COMPTE RENDU DE LA DELEGATION

Vendredi 11 :

Rencontre avec les membres de la cellule de Paris -Daniel HIERSO (gérant de sociétés) et Maître Carine CHASSOL- acteurs essentiels ayant permis aux parents de victimes d’assister à la cérémonie œcuménique du 24 août et aux rapatriements (veillées/enterrements.)

-Quels sont les besoins sur Paris et sur la Métropole, les difficultés rencontrées ?

-Comment amener les avocats des familles à travailler autour de la même problématique ?

Il y a 180 ayants droit vivant en Métropole, ils se trouvent isolés (les frais de scolarités des orphelins n’ont pas été pris en charge par les Institutions…)

Il n’y a pas eu de réunions institutionnelles, les contacts établis ne semblent pas pertinents : la délégation doit mettre en place une cellule de manière officielle qui permette à chacun de se retrouver, de s’informer, de faire part de ses difficultés et d’harmoniser ses démarches avec celles des autres membres de l’AVCA. L’Association AVCA 16/08/2005 est celle qui nous permettra de peser de tout notre poids et d’obtenir les meilleurs résultats qui soient à tous les stades de l’enquête : UNE STRATEGIE COMMUNE POUR TOUS.

Cette cellule jusqu’alors composée de Mr HIERSO et de Melle CHASSOL a besoin d’être étoffée et reconnue. Elle doit faire preuve de beaucoup de souplesse à ses débuts.

Il est convenu de médiatiser notre présence, diffuser notre programme et communiquer les coordonnées des 2 principaux acteurs de la cellule.

A postériori, le site internet de l’AVCA www.martinique-avca.org. devrait s’enrichir et contenir une partie basse où pourront être échangées des informations entre les responsables de la cellule Métropole et les membres du Conseil d’Administration. De plus, la mise en place d’un forum avec un thème par mois proposé par les Commissions et l’ouverture d’une rubrique CHAT permettront aux adhérents et sympathisants d’échanger des informations.

Mr VENKATAPEN demande à Maître CHASSOL de réaliser une proposition de courrier à adresser aux avocats afin de les réunir et de les amener à travailler ensemble d’une même voix autour du dossier AVCA. Ce courrier serait alors faxé à Mr FLORENT 2 ème Vice Président ainsi qu’à Mme BAPTE responsable de la Commission juridique pour diffusion.

Samedi 12 :

Interviews réalisées par Mr Claude MERE sur les ondes de la radio MEDIA TROPICAL

Présentation de l’AVCA du 16/08/2005, l’objet de la délégation : programme (rencontres prévues…), lancement de la pétition sur la Métropole.

Rencontre avec le Président, le Délégué Général et les membres de la FENVAC  

Mr VENKATAPEN fait part d’un malentendu qui gêne l’AVCA dans ses relations avec la FENVAC. La présence de l’avocat de la FENVAC au Comité de Suivi nuit à leurs bonnes relations. Cette avocate utiliserait sa position pour faire part de manière privilégiée à ses clients de certaines informations qui selon Mr VENTAKAPEN doivent être communiquées à l’ensemble des familles.

L’avocate organise des réunions de préparation du Comité de Suivi à son cabinet en présence des familles qu’elle représente.

Se pose le problème de sa crédibilité aux yeux des autres familles, de sa représentativité, de son choix.

Précisons que la FENVAC a choisit son avocate sans se rapprocher de l’AVCA.

Rappelons que l’AVCA s’est constitué à Madiana dans les 15 jours qui ont suivi le crash, le 30/08/2005: la FENVAC ne l’a pas pris en compte.

Les représentants de la FENVAC énoncent très clairement d’une part, qu’ils ne peuvent prendre en compte les remarques formulées par le Président et le Vice Président de l’AVCA du 16/08/2005 pour des raisons d’indépendance et que d’autre part, le Comité de Suivi est un test pour elle : ils doivent absolument y être présents. En effet, ce Comité mis en place récemment (2001) est une façon pour eux de se rendre compte de son efficacité ou pas. Mr MENJEL TOUYA (DG de la FENVAC) rappelle que les actions menées jusqu’alors et en si peu de temps par l’AVCA sont impressionnantes, réfléchies et structurées (il ne se souvient pas de pareilles organisations depuis son arrivée à la FENVAC)

Les représentants de l’AVCA précisent qu’ils sont prêts à travailler avec la FENVAC mais pas dans n’importe quelles conditions. Ils soulignent que le travail réalisé par la FENVAC est important et espèrent une collaboration fructueuse entre les deux parties.

A noter, la présence des deux frères BOURA (qui ont perdu la sœur de leur père dans le crash), l’un médecin et l’autre ingénieur aéronautique à notre disposition pour toutes aides éventuelles dans les travaux réalisés au sein des commissions.

Participation au Concert de Solidarité pour les orphelins de l’AVCA organisé par la Mairie d’Asnières-sur-Seine et la Maison de l’Outre Mer au théâtre Armande BEJART

L’entrée est fixée à 10 euros.

Le Président de l’AVCA intervient pour remercier les organisateurs, préciser les objectifs de l’association et l’objet de la délégation.

Des invitations sont « lancées » et distribuées aux Responsables d’associations présents et aux familles des victimes et sympathisants.

Un très grand bravo aux organisateurs et un grand merci pour ce geste généreux et la qualité du spectacle.

Le Maire d’Asnières-sur-Seine remet au Président Mr Georges VENTAKAPEN une enveloppe de chèques (uniquement) d’un montant annoncé de 8 122 euros (en réalité 4955 euros).

Nous avons pensé à lister les donataires, bienfaiteurs et à leurs adresser individuellement nos remerciements.

Lundi 14 :

Rencontre « inopinée » avec Maître DOUCHE –réassureur- Cabinet BEAUMONT GARNAULT

Maître DOUCHE revient de voyage. Il fait le point sur le remboursement des billets d’avion.

Il compte actuellement 35 demandes de remboursement, une liste précise est à faire.

150 billets d’avions ont été achetés, 3 demandes non traitées à cause du manque de place dans les avions.

Les frais funéraires seront intégralement pris en charge par le cabinet, les familles n’ont rien à débourser. Il attend encore les factures des pompes funèbres.

Chaque référent des familles recevra 3000 euros destinés à rembourser les frais de veillées, fleurs, plaques ou autres.

Il propose une avance forfaitaire pour les personnes qui ont subi des préjudices économiques de 7 500 euros, montant jugé dérisoire par l’ensemble des membres de la délégation.

Maître DOUCHE est prêt à prendre en considération toutes factures représentant un pourcentage important du montant proposé.

Il nous dit que l’obtention des 100 000 DTS n’est pas automatique et que ce montant peut être revu à la baisse ou à la hausse ce qui crée une stupéfaction générale parmi nous.

Il évoque la responsabilité des agences de voyages en se référant à la loi de 1990 sur la responsabilité objective en cas de problèmes et nous conseille de lire l’arrêt GOLFER/accident du Queen Mary.

Réunion au Ministère de l'Outre Mer

Mr le Président remercie Mr Le Ministre François BAROIN pour son soutien et son accompagnement depuis le début des évènements.

Il présente brièvement l’AVCA en faisant ressortir les actions réalisées auprès des familles et les perspectives en l’occurrence la mise en place d’une cellule sur Paris avec pour représentant Mr Daniel HIERSO pour le suivi et la prise en charge des doléances des familles de l’hexagone. Ce dernier, connu de Mr BAROIN pour avoir établi un premier contact, souligne la nécessité et la difficulté à la fois de mettre en place une réunion avec les différents acteurs institutionnels ayant pour but d’informer les familles comme cela s’est fait à l’Atrium. Il précise que le nombre de personnes concernées en Métropole représente 5 fois 150 personnes. Il a rencontré le Directeur de l’INAVEM (correspondant de l’ARAMES) ainsi que Mr MACCHI mais depuis les dossiers sont restés sans effet.

Les orphelins de Vaux Réal ont pu être aidés par la Mairie (95) et des Associations privées uniquement.

Ont- ils été recensés par le Ministère et quelles sont les dispositions prévues à leur encontre ?

Le Ministre précise que ses collaborateurs Mr le Préfet SAMUEL Délégué Interministériel, nommé pour être notre référent, Mr DERACHE ancien Préfet du Marin et Mr GARDIOLA.

Sont en charge de notre dossier aussi toutes anomalies doivent leur être communiquées.

Le Président demande une aide afin de communiquer sur l’Association. Celle ci pourrait prendre la forme d’un spot publicitaire comme celui de la Fondation de France sur une chaîne publique. Le Ministre convient de nous faire parvenir un dossier de demande de subventions sur notre site internet. En ce qui concerne les 550 000 euros, il nous demande de nous rapprocher du préfet Mr DASSONVILLE et du Directeur des Services Fiscaux, idem pour les fonds recueillis par la Fondation de France (26 000 euros). Il précise que la répartition des sommes sera décidée dans le cadre du comité de suivi qui est toujours en vigueur.

Il demande au Préfet Mr SAMUEL d’assister à la messe qui sera célébrée en mémoire des disparus à Saint-Sulpice le mercredi 16 novembre.

Le Président lui fait part de notre souhait de rencontrer le Ministre des Transports et le questionne sur les avancées de l’enquête. Il n’y a pas de nouveaux éléments concernant les 4 portés disparus, les données contenues dans les boîtes noires sont toujours en cours d’analyse car l’enregistrement est de très mauvaise qualité, le Vénézuéla a accepté que la France récupère les moteurs de l’avion, ils devraient arriver en France prochainement et être analysés par le Bureau d’Enquête et Analyses (BEA). Selon lui, c’est bon signe, il y aune volonté politique de découvrir ce qui s’est passé. Il souligne le rôle de l’ambassadeur de France au Vénézuéla qui met tout en œuvre pour faire avancer l’enquête. Ce sont les causes de l’accident qui nous permettront de mettre en place une stratégie (angle d’attaque, angle des procédures…)

Il nous recommande de prendre le conseil du bâtonnier, de nous entourer de bons pénalistes, de bons négociateurs, de nous renseigner sur les affaires précédentes, de prendre en compte la portée internationale de l’affaire (droit aérien international), de veiller aux souhaits des familles (les orienter, leur laisser le choix). La défense collective est avantageuse en ce sens qu’elle constitue un poids.

Le Vice Président demande à Mr BAROIN son soutien et appui concernant l’exonération des droits de succession pour les personnes victimes d’accidents collectifs.

La délégation demande à Mr le Ministre de l’aider à œuvrer pour que ce type d’accidents ne se reproduise plus.

Ce dernier promet de suivre l’affaire au mieux et de nous communiquer les résultats au fur et à mesure qu’ils lui parviendront.

Mardi 15 :

Interviews avec l’animatrice Saïdara de la radio ESPACE FM

Présentation de l’Association, ses objectifs, ses actions, ses perspectives

La mission de la délégation (mise en place de la cellule Métropole, lancement de la pétition)

Tels ont été les sujets abordés lors de ce passage à l’antenne.

Réunion avec Mr LEWIS Franck Secrétaire Général du Fonds de Garanti des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)

Cet organisme ne s’intéressait au départ qu’aux accidents de circulation (chauffards non assurés)

Depuis 1990, son champ s’est élargi, il indemnise intégralement les victimes d’infractions pénales alors que l’Etat leurs proposaient une indemnisation forfaitaire.

Le Fonds de Garanti exerce son droit de retrait lorsqu’il peut se retourner contre l’auteur des faits.

Les Fonds sont issus de la collectivité.

Selon l’article 706.3 du Code de procédure pénale, la victime doit établir le caractère matériel de l’infraction, l’homicide involontaire.

Les ayants-droits présentent une requête à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) une offre est faite par le Fonds de Garantie et la Commission se prononce. Le délai de forclusion intervient un an après la décision pénale.

Les indemnités versées par le FGTI sont définitives et intégrales.

Les sommes varient entre 15 000 et 20 000 euros pour un préjudice moral. Lorsque Mr DUVAL demande pourquoi les montants sont si dérisoires, Mr LEWIS nous informe que la France est un des pays européens qui souhaite indemniser les victimes mais que ce n’est pas le cas pour les autres pays européens qui refusent de débattre sur la problématique de l’indemnisation d’un être cher comme l’Allemagne par exemple. Il n’existe pas de jurisprudence spécifique civile actuellement.

Il nous conseille de prendre des renseignements sur les cas traités par les CIVI et nous indique qu’il existe un Fonds de Garantie Automobile au niveau européen et qui agit selon le droit du pays où a lieu l’accident.

Rencontre à l’Assemblée Nationale avec le Député Hervé MORIN

Discussion sur la proposition de loi visant à étendre l'exonération des droits de succession aux victimes de catastrophes naturelles et d’accidents collectifs de transport présentée le 21 juillet 2004 suite à l’accident de Charm-El-Cheikh.

Le Président demande ce qu’est devenu le projet et pourquoi on en n’entend plus parler.

Le projet a été écarté pour des raisons purement économiques. Mr MORIN explique qu’à l’époque, des personnes de sa ville avaient perdu des proches dans la catastrophe et c’est ainsi qu’il avait présenté le projet de loi à Mr SARKOZI alors Ministre de l’Economie et du Budget. Ce dernier avait évoqué la notion « accident collectif » pour rejeter le projet. Elle lui a paru trop large : le covoiturage est il un accident collectif ? Le champ du projet doit être nécessairement restreint.

Mr MORIN précise qu’il est tout à fait partant pour « poser une question au Gouvernement » sur ce sujet dans l’hémicycle et nous recommande de faire présenter le projet « revu » par un sénateur. Il est prêt à nous apporter tout son soutien dans cette affaire.

Mr MURTE fait remarquer que nous avons tenu compte des procédés protocolaires et sommes heureux de son engagement. Mr MORIN nous conseille de sensibiliser le Ministre de l’Economie et des Finances Mr BRETON à notre cause.

Mercredi 16 :

Participation de Mr le Président à l’émission « Ô QUOTIDIEN » présentée par Flyy LERANDY sur RFO.

Cette nouvelle émission se veut la vitrine des initiatives, projets et réalisations de toutes sortes des communautés d’Outre Mer.

C’est dans le cadre de cet espace interactif parmi d’autres invités que Georges VENTAKAPEN a présenté l’AVCA, ses objectifs, ses actions, la mission de la délégation et plus particulièrement la pétition que Flyy a été le 35 700 ème à signer !

Dans le même temps, le Vice Président Mr BERISSON réalisait une interview

avec ESPACE FM au téléphone sur le même sujet.

Mr le Président Georges VENKATAPEN est l’invité de Mr Gora PATEL Directeur des antennes Radios et animateur de l’émission « 10 minutes pour le dire ».

Cette fois c’est en tête à tête que le Président a répondu aux questions de Mr PATEL. 10 minutes pour dire l’AVCA c’est quoi, pourquoi, comment, plus jamais ça, on est tous concerné, soyons solidaires, il faut que l’AVCA soit mobilisée et nos 152 ne doivent pas être « partis » pour rien.

Un grand merci à RFO qui a contribué à la diffusion du message de l’AVCA.

Commémoration à l’église de Saint Sulpice avec le précieux concours du prêtre Mr RENARD qui a tenu à célébrer personnellement la messe en ce jour.

C’est avec des bougies et des roses blanches en toute simplicité et en toute sobriété que nous, membres de la délégation et familles de victimes et sympathisants, nous sommes recueillis et avons commémoré ce troisième mois marquant la tragique disparition de nos êtres chers.

Le Président et le Vice Président avaient pu à cette occasion, renouveler l’invitation aux familles à la réunion du vendredi. Mme EGERTON Cécile a fait un don ce jour à l’AVCA.

Rencontre « informelle » et « chaleureuse » avec les responsables des associations antillaises de Paris

Nous sommes reçus au siège de la Case Sociale par l’ensemble des Présidents de la FAOME (Fédération des Associations de l’Outre Mer et d’Europe). Ces responsables d’association ont souhaité nous apporter leur soutien et montrer combien ils appréciaient notre détermination dans le traitement de cette affaire.

Jeudi 17 :

Réunion avec directeur du BEA (Bureau d’Enquêtes et d’Analyses) Mr ARSLANIAN et ses collaborateurs.

Alain GUILLDOU Chef de la Division Information et Communication dans un premier temps nous présente les différentes étapes d’une enquête comme celle qui nous intéresse qui se réfère à la Convention de Chicago de 1944 article 26 Annexe 13, 9 ème édition de juillet 2001.

L’Etat sur le territoire duquel se produit un accident ouvre une enquête technique.

COMMENT ?

Cet Etat invite à participer à l’enquête :

-l’Etat d’immatriculation de l’avion (Etats-Unis)

-l’Etat de l’exploitant (Colombie)

-l’Etat de conception/construction

Ces derniers désignent un « représentant accrédité ».

L’enquête peut s’étendre à :

-l’Etat de départ (Panama)

-l’Etat de destination

L’Etat qui conduit l’enquête peut aussi autoriser un Etat « parce que certains de ses ressortissants sont au nombres des morts ou des blessés graves » à désigner un « expert » (observateur)

L’Etat qui mène l’enquête assure la communication des informations (Vénézuéla) relatives à l’enquête et à la publication du rapport final.

DEROULEMENT

Dans un second temps, le Directeur Mr ARSLANIAN précise que l’examen du site a duré 2 semaines, les américains sont arrivés une semaine après le drame. Les français travaillent en collaboration avec eux. Un mois après, ils ont extrait les informations des enregistreurs pour tenter de comprendre et d’analyser.

Sont à prendre en compte les paramètres suivants :

-la vitesse de l’avion

-le cap.

Les données sont enregistrées selon les capteurs. L’enquête dure 1 ou 2 ans.

L’épave de l’avion est toujours sur place « protégée », la zone est isolée et Mr VANDORM l’ambassadeur de France veille au bon déroulement de l’enquête.

Le directeur du BEA nous explique qu’il n’a pas d’éléments nouveaux sur l’enquête car en ce moment même se tient aux Etats-Unis une réunion à Washington entre les différents protagonistes (BEA, Vénézuéla, EU…) dans le but de mettre en commun les différents résultats et analyser les données utilisables. Les EU doivent vérifier si les données recueillies sont « normales » ou pas sur cet avion : fonctionnement de la compagnie aérienne, formation des pilotes…

Cette compagnie aérienne était-elle sûre ou pas ? Ce vol était il « normal » ?

Le niveau de risques doit TOUJOURS être le même.

Il nous informe que c’est Mme RAMOZ qui est responsable de l’enquête et que c’est Mr BELLOTI qui est en charge de l’enquête : qu’est ce qui a fait que l’accident s’est produit ? Qu’est ce qui a permis que l’accident se produise ?

Le pays qui met son pavillon sur un avion garantit au monde entier qu’il est sécurisé au niveau international.

Il semblerait que contrairement à ce qui avait été annoncé au départ, les moteurs tournaient à plein régime. Cf www.bea.aero

Lorsque le rapport est rendu les faits ne sont pas discutable, l’analyse oui.

Mr HIERSO demande à Mr le Directeur si le BEA pourrait faire une présentation similaire aux familles pour qu’elles puissent se rendre compte de la complexité de l’affaire.

Celui ci n’y est pas opposé et s’engage à nous tenir informé personnellement des avancées de l’enquête.

Rencontre avec Mr Marc CHERNET Président de l’association de Charm El Cheikh et ses avocats

Mr CHERNET a perdu sa sœur et des confrères dans ce crash (03/01/2004). Il est expert comptable de formation. Il a réalisé l’informatisation d’une petite compagnie aérienne et travailler à la maintenance aéronautique de petits appareils. L’enquête a été confiée à l’Egypte. Il a mis en place une cellule technique (30 experts) qui constitue un contre pouvoir vis à vis des résultats communiqués autour de l’enquête ceci afin d’être toujours vigilent, d’être en mesure d’expliquer aux familles et de dégager des voies d’investigation.

Il souhaite échanger avec nous et nous faire partager les expériences de l’Association.

Le CA se compose de 17 membres, la représentation territoriale est homogène.

Concernant le choix des avocats : se méfier des avocats américains (PRUDENCE !!!)

La cellule juridique (25 avocats) de l’association est composée d’avocats des familles spécialisés en droit de la réparation, accidentologie aérienne...

Ils ont élaboré leur propre règlement intérieur ainsi qu’une Charte : tout avocat doit avoir au moins une famille pour avoir accès à la cellule, ils ont proposé une convention d’honora&ire type soumise à l’ordre des avocats. La rétribution des avocats se fait de manière interne, des quote- part sont fixées en fonction de chaque cas. L’association a négocié avec l’ensemble des structures des assurances de protection juridique en arguant qu’à évènement exceptionnel il fallait une gestion exceptionnelle. Ils ont ainsi obtenu le paiement du plafond par ces structures : faire intervenir les mutuelles et les assurances individuelles ainsi que celles des victimes pour la rémunération des avocats.

Le but des avocats de l’association est d’obtenir des indemnités pour les victimes et chercher la meilleure jurisprudence.

Concernant les avocats américains, les documents doivent être en français, il faut rester le maître d’œuvre càd avoir un correspondant français, avoir un taux de rémunération négocié inférieur à 40% et la décision de Forum No Conveniens (FNC) conditionnelle.

Pour Marc CHERNET et ses avocats, il faut faire appliquer le droit américain par le biais d’une convention internationale sur les fabricants de produits qui date de 1973. Il s’agit de rechercher la meilleure juridiction possible et la faire appliquer par le juge français.

Il met en évidence la notion de mise en danger de la vie d’autrui.

Marc CHERNET a constaté que l’expertise est très longue en France et très rapide aux EU.

Concernant les résultats de l’enquête, l’association Charm El Cheikh a obtenu un rapport préliminaire le 11/11/2004 alors qu’il était prévu pour mai-juin. Un ensemble d’informations techniques complémentaires « addendum » leur est parvenu en mai 2005 ainsi qu’un projet de rapport d’analyse de la NTSB et du BEA. Le rapport d’analyse est parvenu à l’association en juin 2005. Il manque toujours les données techniques. Cf. jurisprudence type ERYKA.

Rencontre avec le Président de la Fédération Internationale des Victimes d’Accidents Aériens (FIVAA) Mr Gérard DAVID , également membre de l’association VOL 800 et le Président de l’association ECHO (accident du Mont Saint –Odile ) Mr Alvaro RENDON

La FIVAA regroupe actuellement 6 associations : il en faut 10 pour qu’elle puisse ester en justice. Elle assiste les familles de victimes, contribue à l’amélioration du transport aérien et cherche à améliorer le statut des victimes du transport aérien. Lorsque les victimes ont été indemnisé, la plupart du temps, elles quittent l’association qui meurt peu après d’où ce petit nombre d’associations adhérentes, elle regroupe tout de même plus de 1000 membres. L’association Charm-El-Cheikh fait partie de ses adhérents.

Les victimes du Mont St Odile ont été indemnisé 8 ans après. Le rapport de l’expert Mr BELOTTI est intervenu 4 ans après le crash pour conclure à une erreur humaine. Mr Hubert DUGOLIER l’expert de l’association a démontré des causes multiples notamment que la flotte A 320 avait été entièrement modifiée et qu’il pouvait s’agir d’une erreur de pilotage. Il faut savoir que Mr MACCHI s’oppose à une indemnisation « forte » des victimes. L’objectif de l’association ECHO est de favoriser l’entraide entre les familles, entretenir la mémoire avec l’aide d’Air France et rechercher la vérité. C’est la première association qui s’est constitué partie civile. Cette possibilité apparaît clairement dans les statuts de l’association. Le procès dure depuis 14 ans.

Les victimes du vol 800 ont été indemnisées à hauteur de 2 millions de dollars par siège par la compagnie aérienne Boeing (vétusté du câblage électrique passant dans le réservoir, condition d’exploitation de l’appareil au parking). Toutefois, aucune poursuite n’a été possible par la suite notamment à cause de l’amendement FAUCHON qui étouffe la recherche de la vérité en mettant des conditions strictes à la responsabilité pénale des personnes physiques indirectement cause d’accidents.

NB : la justice française a prononcé un non-lieu dans l’affaire QUIBERON en reportant la responsabilité sur les seuls pilotes. La compagnie aérienne n’a jamais été inquiétée.

Vendredi 18 :

Rencontre avec Mr PERBEN Ministre des Transports

Mr PERBEN reçoit la délégation en compagnie de son Directeur de Cabinet Mr VERIHAC et du Directeur Général de l’Aviation Civile Mr LANSMAN.

Mr le Président Georges VENKATAPEN expose l’objet de la visite de la délégation : nécessité d’une sécurité pour tous en matière de transport aérien notamment, les résultats de l’enquête, la prise en charge des frais de transport de l’Association par le Ministère.

En ce qui concerne la sécurité aérienne, il a adressé un mémorandum à Bruxelles visant à

-améliorer les contrôles techniques à l’escale : augmenter le nombre de contrôles et des contrôleurs, réaliser des audits dans les pays d’immatriculation sous le couvert de l’OACI (vérification des avions)

-renforcer les moyens d’informations sur toutes les compagnies aériennes, favoriser « la pêche aux informations »

-imposer une transparence au voyagiste concernant les produits et services qu’il propose

-adopter les mêmes critères de sécurité et mettre en place une liste noire « commune »

Concernant l’enquête, il nous propose l’aide du BEA qui pourrait réalisé une étude complémentaire de simulation aux Etats-Unis sachant que l’enquête internationale est sous la responsabilité du Vénézuéla. Selon ses informations, il semblerait que la responsabilité technique soit écartée « les moteurs tournaient à plein régime » ( ????)

Selon Mr PERBEN, 70% des crashs sont dus à des erreurs humaines de pilotage. Il faut développer une coopération technique et optimiser la formation des pilotes.

Mr TISSERAND demande la mise en place d’un comité de vigilance pour que cela ne se reproduise plus. Mr HIERSO demande à ce que la responsabilité des brokers soit plus importante et Mme HOSPICE souligne la nécessité d’un travail en amont càd dès l’agence de voyages, elle interroge d’une part le Ministre sur le rôle de chacun, plus précisément sur le rôle de la DGAC : comment un tel avion a-t-il pu atterrir en France ? d’autre part, elle revient sur la prise en charge des frais de transport de l’association. Mr PERBEN répond que les agences sont responsables de plein droit et que le délai pour les attaquer est de 2 ans. Il est favorable à une prise en charge des frais de transport de l’association, il nous propose une subvention mais Mme HOSPICE lui demande d’étudier un partenariat avec Air France Mr PERBEN charge son directeur de cabinet de répondre à l’ensemble de nos doléances.

Le Directeur de l’Aviation Civile ne peut répondre à nos questions. Il reste sur des propos très généraux.

Réunion avec les Responsables d’Associations Antillaises au Sénat

Mr Le Président présente l’AVCA, ses missions et ses perspectives. Il souhaite rassembler : le 16/08/2006 et les autres années, un seul thème, un seul rassemblement des différentes associations ; harmoniser les actions en faveur des victimes du crash et annonce que Mr HIERSO est le représentant de l’AVCA en Métropole. Il précise que pour le moment, ce dont l’AVCA a besoin c’est de sensibiliser un maximum de personnes à sa cause et qu demander 1 euro à 300 000 personnes par exemple, est plus symbolique que 2 personnes qui font un don de 50 000 euros. Ainsi, l’AVCA a besoin d’un local et d’une ligne téléphonique pour favoriser la diffuser de la pétition auprès de tous, d’une structure souple au départ.

Les représentants des associations ci-dessous présentent les actions réalisées lors du crash à l’attention des familles des victimes et de la communauté antillaise et les dispositifs et actions qu’elles peuvent mettre en place à l’attention de l’AVCA. Elles attirent notre attention sur les prix des billets Air France qui doivent être dès lors « surveillés ».

En résumé, le Président rappelle qu’il nous faut créer un maillage des associations et utiliser les nouvelles technologies : créer des liens sur le site internet de l’AVCA pour constituer une véritable force.

Réunion avec les familles des victimes à la Mairie du XIVème arrondissement

Bien que la salle qui nous était réservée soit encore occupée à notre arrivée, le Président présente ses excuses et la réunion débute dans le hall (elle se terminera dans la très belle salle des mariages). Il rappelle les missions de l’AVCA, les actions réalisées, la nécessité pour nous tous de rester soudés d’où la mise en place de la cellule Métropole. Il a une pensée pour les 4 familles dont les corps des victimes n’ont pas été retrouvé et demande à toutes les personnes présentes de les soutenir. La période de deuil peut maintenant commencer. Nous devons tout mettre en œuvre pour que ce drame ne se reproduise plus, pour être en sécurité dans les avions.

La cellule Métropole aura pour but d’organiser, de structurer, de faire passer l’information : qu’est ce qu’un avocat ? qu’est ce qu’une indemnisation ? Daniel HIERSO aura besoin d’être aidé pour organiser des réunions comme celles qui ont déjà eu lieu en Martinique : réunion d’informations avec le bâtonnier de Paris, avec les associations de victimes…

Mr le Vice Président, Olivier BERISSON répond aux questions : quelle différence entre le civil et le pénal, comment se porter partie civile, il donne des précisions sur l’affaire : le cadre, le choix du conseil, le nom des juges d’instruction en charge de l’enquête Mr CANTINOL et Mme FORGES. Il explique la stratégie de l’AVCA et pourquoi. Daniel HIERSO met les familles en garde contre des indemnisations rapides. Mr BERISSON informe les familles qu’une somme forfaitaire pour les veillées, les dépenses afférentes à l’enterrement leur sera reversée par le réassureur.

Mr VENKATAPEN lance l’appel à candidature pour constituer la cellule : 16 inscriptions dont voici les coordonnées 

Samedi 19 : Journée Nantaise avec Antoine DELBLOND

Lundi 21 : Congrès des Maires