Constitution des Dossiers

Les personnes désirant être défendues par le pool, les Mandats sont à envoyer à l’adresse suivante :

Maitre Lienhard

25 bvd des Italiens

75002 Paris

N'oublier pas de préciser sur l’enveloppe la mention suivante:

Dossier accident du Venezuela

+ Nom de famille

NB : si vous n’avez pas encore de Mandats, et que vous souhaitez vous faire représenter par le pool métropole, merci de vous faire connaître, en nous adressant un e-mail avec pour objet « avocat » à cellulemetropole@yahoo.com.

D’autre part, quelque soit le choix des avocats et même si vous ne voulez pas adhérer au pool, nous vous invitons à commencer à rassembler certaines pièces afin de constituer vos dossiers, et cela pour chaque ayant droit.

1/ La base du dossier sera constituée de l’Etat civil de l’ayant droit :

• Nom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Tel + mail
• Lien de parenté ou d’affection avec la personne décédée
• Liens de proximité
• Liens économiques

2/ Il conviendra de fournir aussi les documents suivants :

• photocopie de la carte nationale d’identité (CNI)
• document PACS, certificat de concubinage, contrat de mariage
• livret de famille (photocopie certifiée conforme)
• factures communes (électricité, eau, remboursements d’emprunts)
• photocopie de carte vitale
• déclaration d’impôts sur les trois dernières années (des pers décédées)
• certificats de scolarité

NB : vérifier bien la validité de vos pièces !

Et, afin d’affiner le suivi de chaque famille, il sera proposer un entretien individuel avec chaque personne désirant faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure civile.

Pour une plus grande efficacité, nous vous demandons de rassembler le maximum de documents et de les envoyer ( à l’adresse indiquée plus haut pour les adhérents du pool, à vos avocats respectifs pour les personnes ayant un autre avocat) avant le 28 avril 2006.(prochaine réunion des familles)

Si vous avez le moindre problème n’hésitez pas à contacter la cellule métropole